Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société 3 P’tits Chats Pounette, SAS au capital de 20.000 euros, située au n°1 All. des Moissons, 59510 Forest-sur-Marque, immatriculée au R.C.S. Lille Métropole 953 251 998 (ci-après, « 3 P’tits Chats Pounette ») et le Client.

OBJET

ESPACE CAFÉ, AIRE DE JEUX, COURS, ATELIERS, ANNIVERSAIRES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société 3 P’tits Chats Pounette et le Client, qui est un particulier. Des conditions particulières s’appliquent aux professionnels, lors d’organisation d’anniversaire ou d’événements et lors de location du lieu. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par 3 P’tits Chats Pounette impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 3 P’tits Chats Pounette. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son inscription ou celle de son enfant, bébé ou famille. Toute inscription vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales pour toute vente en ligne des produits proposés sur le site dans la rubrique « L’espace boutique » sont définies plus bas dans ce document.

SERVICES

Ateliers

Les prestations sont délivrées sous la forme de cours, d’ateliers, d’événements ou d’anniversaires pour enfants accompagnés ou non, bébés accompagnés, familles ou adultes. Les cours, événements, ateliers et anniversaires sont dispensées dans les locaux de 3 P’tits Chats Pounette par des intervenants pédagogiques, professeurs ou professionnels spécialisés, expérimentés ou diplômés du BAFA ou dans la discipline enseignée ou animée, tout au long d’une durée spécifiée, avec ou sans engagement selon les options proposées.

Les cours ou ateliers achetés sont nominatifs, incessibles et remboursables uniquement dans le cadre indiqué dans ces CGV. Il revient à chaque client d’anticiper les vacances scolaires et les fermetures de 3 P’tits Chats Pounette.

En fonction du cours, de l’atelier ou d’anniversaires choisi, celui-ci se déroule sous l’entière responsabilité de l’adulte accompagnant pour les bébés, enfants ou familles, de l’intervenant ou du professeur pour les enfants non accompagnés et du client lui-même pour les cours ou ateliers adultes.

En effet, pour les cours ou ateliers adultes, le client reconnaît une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours qu’il a achetés auprès de 3 P’tits Chats Pounette et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités achetées auprès de P3 P’tits Chats Pounette. Le client décharge 3 P’tits Chats Pounette , ses dirigeants et ses intervenants de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de 3 P’tits Chats Pounette.

En tout état de cause, le client s’engage à informer 3 P’tits Chats Pounette et ses intervenants sur ses antécédents médicaux et à remettre à 3 P’tits Chats Pounette un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, 3 P’tits Chats Pounette est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

AIRE DE JEUX

3 P’tits Chats Pounette est aussi un café et un lieu de convivialité permettant aux futurs et jeunes parents de se retrouver, partager leur expérience et éveiller leur bébé/enfant. Pour faciliter la vie et spécialement la visite chez 3 P’tits Chats Pounette, les enfants des familles qui sont assis dans l’espace café de 3 P’tits Chats Pounette peuvent utiliser l’aire de jeux. Dans l’aire de jeux sont à disposition des jouets en bois, livres, aimants, des tapis d’éveil, une cuisine en bois, un établi en bois et d’autres jouets similaires. Les jouets peuvent être échangés de temps en temps. Les parents restent à tout moment responsables de leurs enfants. Spécialement les enfants de moins de 3 ans doivent être surveillés strictement car il y a la possibilité que des petits objets aient été placés sur le sol par des autres utilisateurs de l’aire de jeux . L’aire de jeux est gratuite si la famille dépense un certain montant dans le café. Ce montant sera communiqué sur la carte et par le personnel de 3 P’tits Chats Pounette. Si la famille consomme moins que ce montant, 3 P’tits Chats Pounette pourra demander une prise en charge de 5€ par enfant pour l’utilisation de l’aire de jeux.

3 P’tits Chats Pounette donne accès aux espaces partagés (parking poussette, toilettes enfants, table à langer, vestiaire), au matériel de puériculture (transats, couffins, tapis, jouets etc .) et à l’espace café.

INSCRIPTION AUX ATELIERS

Inscription bébés / familles / enfant accompagné

Toute inscription ne devient définitive qu’après règlement du montant total de l’atelier demandé et confirmation d’une place disponible pour le bébé, la famille ou l’enfant accompagné ainsi que de la validation de son inscription par 3 P’tits Chats Pounette. Chaque inscrit doit avoir souscrit une assurance en responsabilité civile pour lui, son enfant ou sa famille. Une fois l’inscription devenue définitive, il n’est pas possible de procéder à la résiliation anticipée de celle-ci sauf cas prévu dans ces présentes CGV.

Inscription / Enfants non accompagné

Toute inscription ne devient définitive qu’après règlement du montant total de l’atelier demandé, fourniture des éléments relatifs à l’assurance en responsabilité civile, et confirmation d’une place disponible pour l’enfant ainsi que de la validation de son inscription par 3 P’tits Chats Pounette. Une fois l’inscription devenue définitive, il n’est pas possible de procéder à la résiliation anticipée de celle-ci sauf cas prévu dans ces présentes CGV.

Inscription adultes

Toute inscription ne devient définitive qu’après règlement du montant total de l’atelier demandé et confirmation d’une place disponible pour l’adulte ainsi que de la validation de son inscription par 3 P’tits Chats Pounette. Chaque inscrit doit avoir souscrit une assurance en responsabilité civile. Une fois l’inscription devenue définitive, il n’est pas possible de procéder à la résiliation anticipée de celle-ci sauf cas prévu dans ces présentes CGV.

ANNULATION, ABSENCE, DÉSINSCRIPTION

Annulation et absence

Du fait de 3 P’tits Chats Pounette

3 P’tits Chats Pounette se réserve le droit d’annuler un atelier annuel, trimestriel, un stage, ou une séance si moins de 4 enfants / bébés / familles / adultes y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 48h à l’avance. Dans le cas d’un atelier annulé du fait de 3 P’tits Chats Pounette, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé. Si cette annulation intervient en cours d’année, le remboursement se fera au prorata des séances restantes. Dans le cas d’une séance annulée par 3 P’tits Chats Pounette, elle est alors reportée à une date ultérieure choisie, si possible d’un commun accord entre les parties ; en cas d’impossibilité de report d’une séance annulée du fait de 3 P’tits Chats Pounette, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé.

Du fait du Client

Annulation et absence dans le cadre d’un engagement sur plusieurs séances

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation de l’enfant / bébé / famille / adulte lors d’une séance planifiée et payée. Toute absence programmée de l’enfant / bébé / famille / adulte à son atelier ou cours payé devra être signalée par email (bonjour@chats-pounette.fr) 7 jours avant la date de l’atelier concerné. Une date de remplacement pourra être envisagée dans la limite des places disponibles, limité à un remplacement par période concernée. Aucun signalement d’absence et/ou demande de remplacement ne sera prise en considération par oral ou par téléphone.

Annulation de séances sans engagement bébé ou enfant accompagné / famille/ adultes

En cas d’annulation par le client, la séance ne sera pas remboursée.
La séance pourra être décalée ou faire l’objet d’un avoir avec un délai de prévenance d’au moins 7 jours avant l’événement et par email (bonjour@chats-pounette.fr). Aucun signalement d’absence et/ou demande de remplacement ne sera prise en considération par oral ou par téléphone.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme réservée et ne saurait donner lieu à un remboursement. De même, en cas de non-présentation, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

Résiliation anticipée

Aucune résiliation ne sera acceptée pour un cours / atelier avec engagement quel qu’en soit le motif sauf en cas de force majeure dûment justifié par le client et soumis à l’appréciation de 3 P’tits Chats Pounette. Dans ce cas, seules les séances dispensées prorata temporis, seront dues. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours.

TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat (hors promotion en cours) et affichés sur le site internet. Les prix sont indiqués, TVA incluse. 3 P’tits Chats Pounette se réserve le droit de répercuter sur le prix des cours toute nouvelle taxe ou augmentation de taux dès leur entrée en vigueur.

3 P’tits Chats Pounette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.

Le planning est consultable sur le site www.chats-pounette.fr. Les horaires sont susceptibles d’être réduits ou aménagés pendant les vacances scolaires ou adaptés aux fluctuations de la demande.

VALIDITÉ DES FORFAITS

La durée de validité des forfaits de cours – variable selon le type de forfait acheté, est signalée lors de l’achat et indiquée dans le compte client. Le calcul de la durée de validité court à partir du premier cours programmé du forfait concerné. Les cours achetés avec un forfait annuel sont assurés chaque semaine hors vacances scolaires et jours fériés éventuels. Le dépassement de la validité prévue annule toutes les unités non consommées sur ledit forfait.

La durée de validité peut être prolongée de six mois maximum, en cas d’incapacité physique à suivre les cours/ateliers annuels, sur présentation de justificatifs médicaux attestant de la nécessité d’un arrêt de la pratique des cours proposés par 3 P’tits Chats Pounette, dans un délai de quinze jours après la manifestation de cette nécessité.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les forfaits sont nominatifs, donc non transférables à une autre personne, ni partageables.

Les forfaits de séances et les cours à l’unité sont réglés d’avance par carte bancaire ou SEPA sur le site de réservation en ligne. Le client peut aussi régler les cours, les ateliers ou les anniversaires à l’unité ou au forfait par carte bancaire ou en espèces sur place chez 3 P’tits Chats Pounette.

FOURNITURE DE SERVICES

Disponibilité des intervenants / professionnels / professeurs et effectifs

3 P’tits Chats Pounette fait appel à des intervenants / animateurs / professionnels / professeurs indépendants. Il peut arriver que 3 P’tits Chats Pounette doive changer d’intervenants / animateurs / professionnels / professeurs en cours d’année. Les clients seront prévenus au préalable, dans la mesure du possible. Il n’existe aucun droit à l’animation d’un atelier / cours par un intervenants /professionnels / professeurs déterminé.

3 P’tits Chats Pounette reste le seul décisionnaire en ce qui concerne la composition des groupes (âge, niveau scolaire). Les effectifs et groupes d’âges indiqués sont donnés à titre d’information. Ils peuvent être amenés à varier selon les ateliers, jours et horaires.

RÈGLES DE VIE

Comportement et discipline

Chaque client s’engage à se comporter avec politesse et courtoisie. Les clients sont invités à se présenter en tenue décente, avec une hygiène corporelle et vestimentaire acceptable et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux de l’espace. Dans le cas de comportements persistants d’un enfant / bébé / famille / adulte portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des cours ou ateliers, 3 P’tits Chats Pounette, après un premier avertissement qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant / bébé / famille / adulte pour une période temporaire ou définitive.

Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à 3 P’tits Chats Pounette. Les violences et formes d’agressivité verbales ou physiques ne sont pas tolérées, qu’elles soient adressées à l’enfant, à tout autre client de3 P’tits Chats Pounette ou au personnel.

Respect des lieux

Les Clients sont tenus de respecter les lieux et de maintenir les locaux dans l’état dans lequel ils les ont trouvés. Cela sous-entend, nettoyer après soi (table à langer, parking poussette, toilettes…) et prendre soin du matériel mis à disposition.

Le client s’engage à se déchausser à l’entrée de la salle atelier et à porter une tenue correcte.

Le client devra porter des chaussettes propres. Pas de zip ou fermetures sur les leggings, pour éviter d’abimer les tapis et le sol.

Matériel

Chaque Client a l’obligation de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition, et de l’utiliser conformément à son objet. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doit être immédiatement signalé au personnel. Il est interdit d’emporter hors des locaux du matériel, des jouets ou des documents mis à disposition.

Nuisances sonores

Chacun doit veiller à ce que son activité ne gêne pas celle des autres et que les niveaux sonores restent acceptables, notamment sur la terrasse. Les téléphones doivent impérativement fonctionner en mode discret ou sur vibreur. Les appels ne doivent pas être pris dans les espaces principaux, mais uniquement à l’espace café.

Nourriture

Pour conserver un état de propreté maximal, il n’est pas autorisé de manger en dehors de l’espace café et de la terrasse. Il est interdit de manger sur l’aire de jeux et dans la salle ateliers. Sauf pour la nourriture des nourrissons, il est interdit de ramener des boissons et de la nourriture pour la consommation à l’intérieur ou sur la terrasse de 3 P’tits Chats Pounette.

Tabac et vapotage

3 P’tits Chats Pounette est entièrement non-fumeur, y compris la terrasse (en application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif).

SÉCURITÉ ET HYGIENE

Sécurité

Les Clients doivent rester vigilants et veiller à la sécurité de leur enfant et des autres. Il est, en particulier, recommandé une vigilance accrue au moment du change sur la table à langer, lors de l’utilisation des chaises hautes et des transats dont la ceinture de sécurité est obligatoire, lors de la manipulation de boissons et plats chauds. Chaque Client s’engage à ne pas laisser d’objet dangereux à la portée des bébés et petits enfants.

Hygiène

Pour des raisons d’hygiène, les poussettes doivent rester au parking poussettes et les chaussures des enfants dans les petites banquettes prévues à cet effet. Il est également demandé aux clients de ne pas venir chez 3 P’tits Chats Pounette en cas de maladie contagieuse de leur bébé, enfant ou d’un membre de la famille, afin de préserver la santé des autres enfants qui sont particulièrement fragiles lors des premiers mois de vie et spécialement des femmes enceintes.

DROIT À L’IMAGE

3 P’tits Chats Pounette est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants / bébés / familles / adultes lors des séances d’animation ou cours ou évènements dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de 3 P’tits Chats Pounette ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné.

GARANTIE, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Dans le cadre de ses activités chez 3 P’tits Chats Pounette, le Client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile pour lui / enfant / bébé / famille inscrit. Le Client s’engage à ce qu’on son enfant / bébé soit à jour des vaccins obligatoires et ne soit pas porteur de maladie potentiellement infectieuse.

3 P’tits Chats Pounette décline toute responsabilité en cas de non réalisation des objectifs d’apprentissage des enfants. 3 P’tits Chats Pounette n’est tenu à cet égard que d’une obligation de moyens.

3 P’tits Chats Pounette est régulièrement assurée au titre des prestations fournies et associées en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, 3 P’tits Chats Pounette ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants ou au Client. L’accompagnateur désigné par le Client ainsi que le parent de l’enfant accompagné s’engagent à être assurés conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement à l’accompagnement la pleine validité de leur assurance.

MATÉRIEL ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par 3 P’tits Chats Pounette ou ses prestataires reste sa/leur propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet 3 P’tits Chats Pounette sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de 3 P’tits Chats Pounette

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de 3 P’tits Chats Pounette.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiables entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.121-17 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du service;

– le prix des services et des frais annexes (livraison, par exemple);

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à fournir les services commandés ;

– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige. Le fait pour une personne physique ou morale, d’effectuer un achat immédiat ou de commander un service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment,

à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au prestataire.

NOTRE BOUTIQUE

OBJET

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties, dans le cadre exclusif des relations qu’elles établissent sur internet, concernant toute vente en ligne des Produits proposés sur le Site dans la rubrique « L’espace boutique ».

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande et assurent le suivi de cette commande. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

DISPONIBILITÉ ET AUTHENTICITÉ DES PRODUITS

Les produits 3 P’tits Chats Pounette proposés à la vente sur le site sont des jouets, vêtements décoration et accessoires. Tous ces produits sont disponibles dans la limite du stock disponible; nous nous réservons également le droit de limiter la quantité des produits fournis, de livrer seulement une partie d’une commande ou de fractionner les commandes, ainsi que de modifier les termes ou la durée de validité de toute offre spéciale ou promotion. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, nous vous en informerons au plus vite.

Nous garantissons l’authenticité de tous les produits présentés à la vente sur le Site. Nous travaillons directement ensemble avec les marques qui produisent et nous fournissent avec leur produits.

TARIFICATION

Les prix indiqués sur le site web de 3 P’tits Chats Pounette sont exprimés en EURO, toutes taxes comprises. Malgré nos efforts pour afficher des prix exacts sur le site, des erreurs peuvent se glisser. Si nous détectons une erreur dans le prix des marchandises que vous avez commandées, nous vous donnerons le choix entre reconfirmer votre commande au prix correct ou l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter, nous considérerons que la commande est annulée.

Les prix indiqués sont hors frais d’expédition et de livraison. L’utilisateur sera informé de ceux-ci lors de la confirmation finale de la commande.

PAIEMENT

Dans le cadre des achats en ligne, 3 P’tits Chats Pounette accepte uniquement les moyens de paiement suivants : carte bancaire, virement, monetico paiement pour notre boutique et carte bancaire & SEPA pour les réservations de nos ateliers/cours/anniversaires.

Par précaution, assurez-vous que l’adresse de facturation communiquée à www.chats-pounette.fr corresponde exactement à l’adresse enregistrée auprès de votre émetteur de carte de crédit. Le traitement de votre commande pourrait être retardé en cas de différence. Nous n’acceptons pas :  • les chèques personnels   • le paiement à la livraison  • le paiement fractionné.

La transaction ne sera débitée de votre carte de crédit que lorsque nous aurons vérifié les informations de votre carte, reçu l’autorisation de débit, confirmé la disponibilité en stock et que votre commande sera prête pour l’expédition.

MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

Si vous désirez annuler ou modifier votre commande, veuillez envoyez un email dès que possible à :  bonjour@chats-pounette.fr.

Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande au mieux. Cependant, veuillez noter que les commandes sont traitées dans les meilleurs délais possibles et que, une fois que la commande a été passée, nous ne pouvons garantir qu’elle soit annulée ou modifiée. À réception de votre commande en ligne, veuillez consulter les instructions de retour présentes dans votre colis. Si vous souhaitez acheter un produit différent, vous pouvez visiter notre site web ou contacter le personnel de 3 P’tits Chats Pounette en ligne par email, à l’adresse :  bonjour@chats-pounette.fr.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Sauf exception, les achats sont expédiés par La Poste pour la France métropolitaine et par DHL pour l’Union Européenne et le reste du monde. Les commandes sont traitées et livrées du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés. 3 P’tits Chats Pounette ne pourra être tenue responsable des retards imprévus. Si vous n’êtes pas totalement satisfait du produit reçu ou s’il y a un écart avec votre commande, veuillez conserver tous les documents et l’emballage d’origine et nous contacter immédiatement par email à  bonjour@chats-pounette.fr.

GARANTIES : RETOURS ET ÉCHANGES

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception.

Les produits commandés au tarif normal doivent être retournés / échangés dans les 14 jours suivant la date de livraison ; sur les produits soldés, ces derniers doivent être retournées / échangées dans les 10 jours de la livraison.

Les retours et échanges seront traités dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant réception de la demande.

3 P’tits Chats Pounette acceptera de rembourser (uniquement sur vos achats e-shop) et/ou d’échanger les marchandises à condition qu’elles soient dans leur état d’origine et accompagnées de leur facture originale de vente. Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter de marchandises usées, utilisées, altérées ou endommagées.

Le montant complet du produit retourné sera recrédité sur la carte de crédit utilisée pour le paiement du produit. Votre compte de carte de crédit sera crédité lors du traitement du produit retourné, et le crédit apparaîtra sur votre prochain relevé.

Veuillez noter que les frais d’expédition sont non remboursables, à moins que 3 P’tits Chats Pounette n’ait commis une erreur dans la livraison originale.

Nous vous recommandons d’expédier la marchandise par Fedex ou par colis postal assuré pour un meilleur suivi. 3 P’tits Chats Pounette n’assurera ni remboursement ni indemnité au cas où les colis retournés seraient perdus, volés ou endommagés pendant le transport.

3 P’tits Chats Pounette se réserve le droit de refuser les retours ou demandes d’échange de toute marchandise qui ne remplirait pas les critères ci-dessus.

L’échange d’un produit acheté via www.chats-pounette.fr comprend deux étapes : — effectuez une sélection sur le site pour identifier et acheter le produit de remplacement ; — retournez le produit original en suivant les étapes décrites dans la section précédente. Le produit retourné doit être réceptionné par 3 P’tits Chats Pounette dans son état original et la satisfaction d’une nouvelle commande est conditionnée à la disponibilité des produits chez 3 P’tits Chats Pounette. Les frais d’expédition pour tout(s) produit(s) retourné(s) sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur commise par 3 P’tits Chats Pounette dans la livraison originale.

ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous faisons le nécessaire pour fournir des informations complètes, exactes et à jour sur notre site web. Cependant, nous ne pouvons garantir qu’un site web sera exempt d’erreurs humaines ou techniques. Ce site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions, notamment concernant les tarifs et la disponibilité, et les renseignements sur les produits. Nous ferons le nécessaire pour corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, y compris après l’envoi d’une commande, et de modifier ou mettre à jour ces informations à tout moment sans préavis.

DONNÉES PERSONNELLES ET SECURITÉ

Les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes en ligne sont nécessaires pour le traitement des commandes et leur livraison, ainsi que pour la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Toute information manquante entraînera le refus automatique de la commande.

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les informations personnelles collectées sur le Site ont fait l’objet d’un enregistrement à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit envoyer un email à :  bonjour@chats-pounette.fr

3 P’tits Chats Pounette s’efforce de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations que vous nous confiez. Toutefois, malgré les mesures raisonnables pour protéger ces données personnelles contre un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse, nous ne pouvons garantir qu’une transmission de données par Internet puisse être totalement protégée contre un accès par des destinataires non autorisés. 3 P’tits Chats Pounette ne pourra être responsable en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de 3 P’tits Chats Pounette.

RESPONSABILITÉ

3 P’tits Chats Pounette ne peut être tenu responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation des produits vendus sur ce Site.

La seule obligation de 3 P’tits Chats Pounette, concernant l’accès au site, le traitement des commandes, la livraison ou les services ultérieurs, se limite à une obligation de moyens.3 P’tits Chats Pounette ne peut être tenu responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, en particulier l’interruption du service, intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

LOI – JURIDICTION APPLICABLE

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre 3 P’tits Chats Pounette et l’utilisateur sont régis par la législation française. Les Parties acceptent la juridiction des tribunaux de Lille(France) pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions d’utilisation.

NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, les réservations des ateliers, cours et/ou anniversaires veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante :  bonjour@chats-pounette.fr.

Nous ferons le nécessaire pour vous assister aussi rapidement que possible. Nous sommes disponibles du mardi au vendredi, de 10h à 19h, sauf les jours fériés.